Contrat
Contrat d'Extractor Studio
Contrat d'Extractor Studio
Veuillez lire attentivement et comprendre tous les droits et restrictions décrits dans le présent Contrat de Licence Utilisateur Final de PESARO SYSTEM. Il vous sera demandé d'examiner et d'accepter les termes et conditions du présent Contrat.
Le présent Contrat est un contrat conclu entre vous (personne physique ou morale) et PESARO SYSTEM pour le logiciel PESARO SYSTEM joint, qui comprend le logiciel informatique et peut inclure les supports de stockage associés, les documents imprimés et la documentation « en ligne » ou électronique (LOGICIEL). En installant le LOGICIEL, vous acceptez d'être lié par les conditions du présent Contrat. Si vous n'acceptez pas les termes et conditions du présent Contrat, vous ne devez pas installer ni utiliser le LOGICIEL.
Accepter ce document équivaut à :
- avoir lu le présent Contrat.
- apposer sa signature, et donc accepter les termes et conditions du Contrat.
- avoir testé le produit dans l'une des versions DEMO, SHAREWARE ou FREEWARE.
- être conscient que les versions DEMO, SHAREWARE ou FREEWARE sont strictement identiques aux versions payantes, à l'exception de certaines fonctionnalités réservées à la version complète (telles que l'affichage en clair des coordonnées, les filtres de nettoyage/vérification et l'enregistrement des recherches dans un fichier).
- être conscient de toutes les fonctionnalités du produit, et par conséquent dégager PESARO SYSTEM de toute responsabilité concernant des fonctionnalités non présentes.
- être conscient que PESARO SYSTEM ne détient pas les données des entreprises mais que la recherche est effectuée sur Internet, et par conséquent dégager PESARO SYSTEM de toute responsabilité quant au nombre et au type de données trouvées.
- assumer l'entière responsabilité, et donc dégager PESARO SYSTEM de toute responsabilité, pour tout dommage pouvant résulter de l'utilisation du logiciel.
- dégager PESARO SYSTEM de toute procédure judiciaire en cas de dysfonctionnement du programme.
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final PESARO SYSTEM (le « Contrat ») est un contrat conclu entre vous (personne physique ou morale) et PESARO SYSTEM pour le produit logiciel PESARO SYSTEM joint. Le produit (« PRODUIT LOGICIEL ») comprend le logiciel informatique et peut inclure les supports de stockage associés, les documents imprimés et une documentation « en ligne » ou électronique. En installant et en utilisant le PRODUIT LOGICIEL ou d'éventuelles MISES À JOUR (telles que définies ci-dessous), vous acceptez d'être lié par les conditions du présent Contrat.
Si l'utilisateur n'accepte pas les termes et conditions supplémentaires de la licence, il n'est pas autorisé à installer, utiliser, ni même acheter le produit PESARO SYSTEM.
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par les lois et traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL est concédé sous licence et non vendu. REMARQUE : Les termes d'une éventuelle copie papier du Contrat jointe au PRODUIT LOGICIEL prévaudront sur les termes de tout Contrat en ligne figurant dans le PRODUIT LOGICIEL.
PESARO SYSTEM concède à l'utilisateur, en tant que personne physique, une licence personnelle et non exclusive d'exécuter et d'utiliser des copies du PRODUIT LOGICIEL dans le seul but d'utiliser le PRODUIT LOGICIEL pour la recherche, l'extraction et la gestion de contacts professionnels sur les systèmes d'exploitation Windows et macOS. L'utilisateur peut installer des copies du PRODUIT LOGICIEL sur un nombre illimité d'ordinateurs à condition d'être le seul à utiliser le PRODUIT LOGICIEL. Si l'utilisateur est une personne morale, PESARO SYSTEM lui accorde le droit de désigner une personne physique au sein de son organisation ayant le droit d'utiliser le PRODUIT LOGICIEL de la manière spécifiée ci-dessus. La Licence Individuelle est valable 1 (un) an à compter de la date d'activation.
Le présent Contrat concède à l'utilisateur, en tant que personne physique, une licence personnelle et non exclusive pour réaliser et utiliser un nombre illimité de copies de toute documentation, à condition que ces copies soient utilisées exclusivement à des fins personnelles et ne soient ni republiées ni distribuées.
L'utilisateur peut également stocker ou installer une copie du PRODUIT LOGICIEL sur un dispositif de stockage, tel qu'un serveur réseau, utilisé uniquement pour installer ou exécuter le PRODUIT LOGICIEL sur les ordinateurs utilisés par un utilisateur final muni d'une licence valide conformément aux dispositions de l'Article 1.1. Une même licence pour le PRODUIT LOGICIEL ne peut être partagée ou utilisée simultanément par d'autres utilisateurs finaux.
En cas de MULTI-LICENCE, PESARO SYSTEM concède à l'utilisateur, en tant que personne physique ou morale, une licence non exclusive d'exécuter et d'utiliser des copies du PRODUIT LOGICIEL. L'utilisateur peut installer des copies du PRODUIT LOGICIEL sur 10 ordinateurs et les faire utiliser par 10 utilisateurs différents, à condition qu'ils fassent partie de la même Entreprise. La Multi-Licence est valable 3 (trois) ans à compter de la date d'activation.
En cas de LICENCE ENTERPRISE, PESARO SYSTEM concède à l'utilisateur, en tant que personne physique ou morale, une licence non exclusive d'exécuter et d'utiliser des copies du PRODUIT LOGICIEL. L'utilisateur peut installer des copies du PRODUIT LOGICIEL sur un nombre illimité d'ordinateurs et les faire utiliser par tout utilisateur, à condition qu'ils fassent partie de la même Entreprise. La Licence Enterprise est valable 5 (cinq) ans à compter de la date d'activation.
Toutes les licences d'utilisation ont une durée limitée dans le temps de 1 an (Licence Individuelle), 3 ans (Multi-Licence) ou 5 ans (Licence Enterprise) selon le type de licence acheté. À l'expiration de la licence, ou de son renouvellement via un pack de mise à jour, le PRODUIT LOGICIEL repassera automatiquement en version FREEWARE.
Si le PRODUIT LOGICIEL porte la mention de mise à jour (« Upgrade »), l'utilisateur doit, pour pouvoir utiliser le PRODUIT LOGICIEL, posséder une licence d'utilisation valide d'un produit qualifié par PESARO SYSTEM comme éligible à une mise à jour. Un PRODUIT LOGICIEL étiqueté comme mise à jour remplace et/ou complète le produit servant de base à la mise à jour. Le produit final mis à jour ne peut être utilisé que conformément aux conditions du présent Contrat. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à jour d'un composant d'un ensemble de programmes logiciels concédés sous licence comme un produit unique, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé et transféré qu'en tant que partie de ce produit unique et ne peut en être séparé pour être utilisé sur plusieurs ordinateurs.
À l'expiration de la licence, il n'est pas nécessaire d'acheter une nouvelle licence complète ; l'utilisateur peut renouveler sa licence en achetant un pack de mise à jour. Les packs de mise à jour ont également une durée de validité de 1 an, 3 ans ou 5 ans selon le pack acheté. Une fois la période de validité de la licence ou du renouvellement par pack de mise à jour expirée, le programme repassera automatiquement en version FREEWARE.
Si le PRODUIT LOGICIEL porte la mention VERSIONS DEMO, SHAREWARE OU FREEWARE, l'utilisateur peut stocker, utiliser, copier ou distribuer ce PRODUIT LOGICIEL en nombre illimité. Toutes les VERSIONS DEMO sont limitées dans le temps. Toutes les versions SHAREWARE ou FREEWARE n'ont aucune limite de temps et correspondent exactement aux versions COMPLÈTES à l'exception de certaines fonctionnalités. Veuillez tester le produit avec les versions DEMO, SHAREWARE ou FREEWARE avant de l'acheter.
La propriété et les droits de propriété intellectuelle relatifs au PRODUIT LOGICIEL (y compris, mais sans s'y limiter, les images, photographies, animations, vidéos, fichiers audio, musiques, textes et « applets » intégrés au PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et toute copie du PRODUIT LOGICIEL appartiennent à PESARO SYSTEM ou à ses fournisseurs. La propriété et les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus auxquels l'utilisateur peut accéder en utilisant le PRODUIT LOGICIEL appartiennent à leurs propriétaires respectifs et peuvent être protégés par le droit d'auteur ou d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le présent Contrat ne confère aucun droit d'utiliser ces contenus. PESARO SYSTEM se réserve tous les droits non expressément concédés par le présent Contrat.
Les services gratuits ou externes, tels que l'interrogation de moteurs de recherche, d'annuaires publics en ligne, la vérification des serveurs de messagerie (DNS/MX) et la géolocalisation, sont fournis par des sociétés tierces. Pour cette raison, PESARO SYSTEM ne peut garantir la continuité indéfinie de ces services. En cas d'interruption, PESARO SYSTEM s'efforcera, dans la mesure du possible, de les remplacer gratuitement par des services d'autres sociétés. PESARO SYSTEM est libre de décider si et quand activer ou désactiver les services gratuits.
Les sites web de sociétés tierces ne sont pas gérés par PESARO SYSTEM, qui n'est pas responsable de leur contenu. Si ces sites cessent de fonctionner ou ne fonctionnent pas correctement, PESARO SYSTEM n'est pas responsable et ne pourra pas intervenir pour corriger les erreurs.
PESARO SYSTEM interdit l'achat de la licence aux clients qui n'ont pas testé la version d'essai.
L'achat d'une licence sans avoir préalablement testé le produit étant interdit, PESARO SYSTEM se réserve le droit d'exiger du client une pénalité égale à deux fois le prix de la licence Enterprise (non remisé) si le point 6 (INTERDICTION D'ACHAT) n'est pas respecté. (796.00 EUR).
Le Droit de Rétractation consiste en la possibilité pour l'une des parties contractantes de résilier unilatéralement un contrat, en éteignant toutes les obligations qui en découlent, sans le consentement de l'autre partie et sans encourir de pénalités. La rétractation unilatérale du contrat doit être communiquée par écrit à l'autre partie, par courrier électronique certifié (PEC) à gabrielemarchionni@cgn.legalmail.it ou par lettre recommandée à PESARO SYSTEM di Marchionni Gabriele - Via Della Rinascita 13 - Pesaro (PU) - Italie, dans le délai fixé par la loi ou un délai plus favorable prévu au contrat.
En général, conformément à l'article 52 du Code de la consommation italien régissant le droit de rétractation des consommateurs privés, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et obtenir le remboursement intégral du montant payé dans le même délai. Il doit toutefois être bien clair que le droit de rétractation ne s'applique pas à tous les biens achetés lorsque le client a eu préalablement la possibilité de prendre connaissance de toutes leurs caractéristiques, par exemple les versions d'essai d'un logiciel, les services en version d'essai, etc.
PESARO SYSTEM met à disposition une version d'essai du logiciel afin que le client puisse tester toutes les fonctionnalités du produit avant de l'acheter. La version d'essai possède les mêmes fonctionnalités que la version sous licence ; il s'agit en fait du même exécutable, du même programme. La version d'essai n'est limitée que sur certaines fonctionnalités qui n'empêchent pas le test complet du produit. La version d'essai se transformera en version sous licence après la saisie des codes envoyés par PESARO SYSTEM au client après l'achat de la licence. Les codes de licence ne sont pas annulables ; une fois générés et envoyés au client, ils ne peuvent plus être désactivés.
Par conséquent, si le client n'a pas testé la version d'essai, il ne doit pas acheter la licence du produit logiciel. En acceptant ce contrat et en achetant la licence, le client déclare avoir pris connaissance de toutes les fonctionnalités du produit lors de l'utilisation de la version d'essai et renonce par conséquent au droit de rétractation.
Pour tout litige découlant de l'application du présent contrat, les parties conviennent expressément d'attribuer la compétence exclusive au tribunal de Pesaro (Italie).